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Vente Légale de Bien Foncier en Haïti
Un Guide Pratique
Manuel des Transactions Foncières Haïtiennes, Vol. 1 — Rédigé par le Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti, avec le soutien de la Fondation Digicel, Habitat pour l'Humanité et Architecture pour l'Humanité.
Cet ouvrage de référence décrit, étape par étape, les processus actuellement applicables à la vente légale d'un bien foncier en Haïti et formule des recommandations pour les améliorer. KAY NOTÈ le met à disposition du public en version lecture pour informer notaires, acheteurs, vendeurs et professionnels du secteur.
Table des matières
- Présentation du Manuel
- Vente légale : deux approches
- Responsabilité du Notaire et de l'Arpenteur
- Étape 1 — La Promesse de Vente
- Étape 2 — L'Arpentage
- Étape 3 — Préparation de l'Acte de Vente
- Étape 4 — Paiement des Frais et Taxes
- Glossaire & Catalogue des Agences Gouvernementales
Source : Manuel des Transactions Foncières Haïtiennes, Vol. 1 — Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti, 26 juin 2012. Publié avec le soutien de la Fondation Digicel, Habitat pour l'Humanité et Architecture pour l'Humanité.