Formulaires

Remplissez les formulaires officiels en ligne et téléchargez immédiatement le PDF signé comme preuve.

Chaque document généré porte une référence unique et peut être présenté à un notaire pour authentification.

Déclaration sous serment (Affidavit)

Nouveau

Rédigez, signez et notarisez une déclaration sous serment ayant valeur légale — résidence, revenus, perte de document, propriété, famille, judiciaire…

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Procuration (Power of Attorney)

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Déléguez légalement vos pouvoirs : générale, spéciale, bancaire, immobilière, administrative ou judiciaire.

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Testament authentique

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Rédigez, sécurisez et notarisez vos dernières volontés — coffre-fort chiffré, document immuable après signature.

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Contrat de mariage / Régime matrimonial

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Définissez votre régime matrimonial — communauté, séparation, participation aux acquêts ou personnalisé.

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Contrat de prêt (Loan Agreement)

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Structurez un prêt légal entre prêteur et emprunteur — montant, taux, échéancier, garanties et notarisation.

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Statuts de société

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Constituez votre entreprise (SARL, SAS, SA, SASU…) — capital, associés, gouvernance, clauses et notarisation.

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Certification d'identité / authentification de documents

Nouveau

Faites certifier passeports, actes de naissance, diplômes, permis et documents juridiques — KYC, notaire en ligne, QR code vérifié.

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Contrat de bail (Location immobilière)

Nouveau

Formalisez un bail entre propriétaire et locataire — bien, loyer, état des lieux, KYC et notarisation en ligne.

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Hypothèque / garantie immobilière

Nouveau

Sécurisez un prêt par un bien immobilier — type d'hypothèque, rang, registre foncier, KYC et notarisation en ligne.

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Acte de notoriété

Nouveau

Établissez un fait notoire (état civil, succession, identité, résidence…) avec preuves, témoins, KYC et authentification notariale en ligne.

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Acte de vente immobilière

Nouveau

Transférer la propriété d'un bien immobilier avec validation notariale complète.

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